Déclaration préalable de travaux
N° DP 07628914P0007
Ville de Fréville · 76190
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREVILLE
Adresse du terrain
36 RUE D YVETOT FREVILLE 76190
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 99
Superficie du terrain
129 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREVILLE
SIRET21760289500013
SIREN217602895
Code postal76190
LocalitéFREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFréville (76289)
Code postal76190
Adresse36 RUE D YVETOT FREVILLE 76190
ParcellesAD 99
Superficie terrain129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.