Permis de démolir n° PD 07628915R0001 à Fréville

Permis de démolir

N° PD 07628915R0001

Ville de Fréville · 76190

Bénéficiaire

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE DES DEUX MARES SAINT-MARTIN-DE-L IF 76190

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 176

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE

SIRET40309780100035

SIREN403097801

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFréville (76289)

Code postal76190

AdresseRUE DES DEUX MARES SAINT-MARTIN-DE-L IF 76190

ParcellesAD 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.