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Permis de construire
N° PC 0762892000009
Ville de Fréville · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BEAU SOLEIL BETTEVILLE FREVILLE-SAINT MARTIN DE L'IF 76190
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 367
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéLES HAUTS DE CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFréville (76289)
Code postal76190
AdresseLE BEAU SOLEIL BETTEVILLE FREVILLE-SAINT MARTIN DE L'IF 76190
ParcellesAI 367
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.