Permis de construire n° PC 07628916R0013 à Fréville

Permis de construire

N° PC 07628916R0013

Ville de Fréville · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES DEUX MARES SAINT-MARTIN-DE-L IF 76190

Date d'autorisation

11/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 516

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/09/2016

Ouverture du chantier27/10/2016

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéCARVILLE-LA-FOLLETIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFréville (76289)

Code postal76190

AdresseRUE DES DEUX MARES SAINT-MARTIN-DE-L IF 76190

ParcellesAD 516

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable créée207 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.