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Permis de construire
N° PC 07628914P0015
Ville de Fréville · 76190
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
16 RUE DE L ANCIENNE COLE FREVILLE 76190
Date d'autorisation
05/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 212
Superficie du terrain
485 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/02/2016
Date d'autorisation05/10/2014
Ouverture du chantier24/10/2014
Achèvement des travaux26/02/2016

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFréville (76289)
Code postal76190
Adresse16 RUE DE L ANCIENNE COLE FREVILLE 76190
ParcellesAD 212
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant242 m²
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo225 m²
Surface habitable démolie17 m²
Surface habitable transformée225 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.