Déclaration préalable de travaux n° DP 0623611300021 à Frévent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0623611300021

Ville de Frévent · 62270

Bénéficiaire

FRANCE TELECOM

Adresse du terrain

RUELLE DES GAMBETTES FREVENT 62270

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 219A

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCE TELECOM

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFrévent (62361)

Code postal62270

AdresseRUELLE DES GAMBETTES FREVENT 62270

ParcellesAD 219A

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.