Déclaration préalable de travaux
N° DP 0952572600003
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
64 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
29/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 913
Superficie du terrain
426 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse64 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAE 913
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux transformée95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.