Déclaration préalable de travaux n° DP 0952572400018 à La Frette-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0952572400018

Ville de La Frette-sur-Seine · 95530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DES PICARDES LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 163 · AK 351

Superficie du terrain

56 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

Code postal95530

LocalitéLA FRETTE-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)

Code postal95530

Adresse36 RUE DES PICARDES LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

ParcellesAK 163 · AK 351

Superficie terrain56 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.