Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525717B0057
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 RUE DE VERDUN LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
13/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 608 · AE 609
Superficie du terrain
761 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

Code postal95530
LocalitéLA FRETTE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse94 RUE DE VERDUN LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAE 608 · AE 609
Superficie terrain761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.