Permis de construire n° PC 0952572200017 à La Frette-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0952572200017

Ville de La Frette-sur-Seine · 95530

Bénéficiaire

CA VAL PARISIS

Adresse du terrain

29 PLACE DE LA GARE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 622

Superficie du terrain

4957 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationCA VAL PARISIS

SIRET20005848500018

SIREN200058485

Code postal95250

LocalitéBEAUCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)

Code postal95530

Adresse29 PLACE DE LA GARE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

ParcellesAD 622

Superficie terrain4957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.