Permis de démolir
N° PD 09525713B0001
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE GUY DE MAUPASSANT LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 101
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal95530
LocalitéLA FRETTE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse7 RUE GUY DE MAUPASSANT LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAI 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.