Permis de démolir n° PD 09525717B0002 à La Frette-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 09525717B0002

Ville de La Frette-sur-Seine · 95530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DU BEAU SITE AVENUE ALFRED LEPETIT CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 538

Superficie du terrain

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/03/2017

👤Demandeur

Code postal95240

LocalitéCORMEILLES-EN-PARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)

Code postal95530

AdresseAVENUE DU BEAU SITE AVENUE ALFRED LEPETIT CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

ParcellesAH 538

Superficie terrain48 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.