Permis de démolir
N° PD 0952572400002
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DU PLATEAU LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 348 · AD 512 · AD 767
Superficie du terrain
555 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

Code postal95530
LocalitéLA FRETTE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse2 IMPASSE DU PLATEAU LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAD 348 · AD 512 · AD 767
Superficie terrain555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.