Déclaration préalable de travaux
N° DP 0952572400075
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
13/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 35
Superficie du terrain
445 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

Code postal95530
LocalitéLA FRETTE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse70 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAE 35
Superficie terrain445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant369 m²
Surface habitable issue de transfo369 m²
Surface habitable transformée369 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.