1. Accueil
  2. Cadastre La Frette-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0952572300101
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0952572300101
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 RUE DES PICARDES LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
30/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 374 · AK 377 · AK 380
Superficie du terrain
676 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
19 m²
← Toutes les autorisations à La Frette-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

Code postal95530
LocalitéFRETTE SUR SEINE (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse48 RUE DES PICARDES LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAK 374 · AK 377 · AK 380
Superficie terrain676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant204 m²
Surface habitable créée19 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.