Déclaration préalable de travaux n° DP 09525719B0010 à La Frette-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525719B0010

Ville de La Frette-sur-Seine · 95530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 9

Superficie du terrain

465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

Code postal95530

LocalitéLA FRETTE-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)

Code postal95530

Adresse51 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

ParcellesAH 9

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant252 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.