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Permis de construire
N° PC 09525720B0007
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
110 RUE D'ARGENTEUIL LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
28/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1233
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/04/2020

👤Demandeur

Code postal95240
LocalitéCORMEILLES-EN-PARISIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse110 RUE D'ARGENTEUIL LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAB 1233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée240 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.