Permis de construire
N° PC 09525719B0021
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
103 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 532 · AD 535
Superficie du terrain
743 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt16/04/2020
Date d'autorisation05/03/2020
Ouverture du chantier16/04/2020
Achèvement des travaux12/02/2021

👤Demandeur

Code postal95530
LocalitéLA FRETTE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse103 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAD 532 · AD 535
Superficie terrain743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce2
Surface habitable avant214 m²
Surface habitable créée105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.