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Permis de construire
N° PC 09525719B0011
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU 11 NOVEMBRE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
11/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 693
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
171 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/09/2019
Ouverture du chantier27/04/2020
Achèvement des travaux01/06/2021

👤Demandeur

Code postal95870
LocalitéBEZONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse13 RUE DU 11 NOVEMBRE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAD 693
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.