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Permis de construire
N° PC 09525713B0004
Ville de La Frette-sur-Seine · 95530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ALL DES MESANGES LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
Date d'autorisation
30/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 276 · AC 275
Superficie du terrain
943 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/07/2013
Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

Code postal95530
LocalitéLA FRETTE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)
Code postal95530
Adresse7 ALL DES MESANGES LA FRETTE-SUR-SEINE 95530
ParcellesAC 276 · AC 275
Superficie terrain943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant36 m²
Surface habitable créée135 m²
Surface habitable démolie36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.