Permis d'aménager n° PA 0952572300001 à La Frette-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 0952572300001

Ville de La Frette-sur-Seine · 95530

Bénéficiaire

SAS A.E.I.

Adresse du terrain

48 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

Date d'autorisation

16/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1 · AH 1

Superficie du terrain

486000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/09/2023

👤Demandeur

DénominationSAS A.E.I.

SIRET41498295900044

SIREN414982959

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLa Frette-sur-Seine (95257)

Code postal95530

Adresse48 QUAI DE SEINE LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

ParcellesAE 1 · AH 1

Superficie terrain486000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.