Permis d'aménager n° PA 07120622E0001 à La Frette

Permis d'aménager

N° PA 07120622E0001

Ville de La Frette · 71440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES LA FRETTE 71440

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 78

Superficie du terrain

2540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

Code postal71440

LocalitéLA FRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Frette (71206)

Code postal71440

AdresseRUE DES ECOLES LA FRETTE 71440

Parcelles0B 78

Superficie terrain2540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.