Permis d'aménager
N° PA 07120622E0002
Ville de La Frette · 71440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FORGE LA FRETTE 71440
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 594
Superficie du terrain
5303 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/08/2022

👤Demandeur

Code postal71440
LocalitéSAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Frette (71206)
Code postal71440
AdresseRUE DE LA FORGE LA FRETTE 71440
Parcelles0B 594
Superficie terrain5303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.