Permis de construire
N° PC 0381742500009
Ville de La Frette · 38260
Bénéficiaire
EARL DES BROSSES
Adresse du terrain
901 CHEMIN DES BROSSES LA FRETTE 38260
Date d'autorisation
26/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 811 · C 817 · C 819
Superficie du terrain
87227 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/08/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DES BROSSES
SIRET75030823100018
SIREN750308231
Code postal38260
LocalitéLA FRETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Frette (38174)
Code postal38260
Adresse901 CHEMIN DES BROSSES LA FRETTE 38260
ParcellesC 811 · C 817 · C 819
Superficie terrain87227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²
Surface agricole créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.