1. Accueil
  2. Cadastre Frétoy-le-Château
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06026312C0004
Permis de construire
N° PC 06026312C0004
Ville de Frétoy-le-Château · 60640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN MARIE DEPOUILLY FRETOY-LE-CHATEAU 60640
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 100 · AE 149
Superficie du terrain
1143 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
← Toutes les autorisations à Frétoy-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal60640
LocalitéVILLESELVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFrétoy-le-Château (60263)
Code postal60640
AdresseRUE JEAN MARIE DEPOUILLY FRETOY-LE-CHATEAU 60640
ParcellesAE 100 · AE 149
Superficie terrain1143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.