Déclaration préalable de travaux n° DP 05925618M0040 à Fretin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925618M0040

Ville de Fretin · 59273

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRETIN

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_5 DIT DES M FRETIN 59273

Date d'autorisation

30/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 20

Superficie du terrain

1234 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRETIN

SIRET21590256000014

SIREN215902560

Code postal59273

LocalitéFRETIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFretin (59256)

Code postal59273

AdresseCHEMIN RURAL N_5 DIT DES M FRETIN 59273

ParcellesAO 20

Superficie terrain1234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.