Déclaration préalable de travaux n° DP 05925613B0026 à Fretin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925613B0026

Ville de Fretin · 59273

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

CHEM DUMONT FRETIN 59273

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 485

Superficie du terrain

41315 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFretin (59256)

Code postal59273

AdresseCHEM DUMONT FRETIN 59273

ParcellesZH 485

Superficie terrain41315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.