Déclaration préalable de travaux n° DP 05925613B0013 à Fretin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925613B0013

Ville de Fretin · 59273

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE PERONNE FRETIN 59273

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1044

Superficie du terrain

41315 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal59273

LocalitéFRETIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFretin (59256)

Code postal59273

Adresse8 RUE DE PERONNE FRETIN 59273

ParcellesC 1044

Superficie terrain41315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.