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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05925619M0031
Ville de Fretin · 59273
Bénéficiaire
SCI LA BOUQUETIERE
Adresse du terrain
46 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS FRETIN 59273
Date d'autorisation
20/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 47 · AN 48
Superficie du terrain
316 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA BOUQUETIERE
SIRET44237095300014
SIREN442370953
Code postal62770
LocalitéLE PARCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFretin (59256)
Code postal59273
Adresse46 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS FRETIN 59273
ParcellesAN 47 · AN 48
Superficie terrain316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant72 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.