Permis d'aménager n° PA 07025718O0001 à Fretigney-et-Velloreille

Permis d'aménager

N° PA 07025718O0001

Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Adresse du terrain

14 GRANDE RUE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 403 · AB 314 · AB 315

Superficie du terrain

21742 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/03/2018

Ouverture du chantier25/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIRET24700069800032

SIREN247000698

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)

Code postal70130

Adresse14 GRANDE RUE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

ParcellesAB 403 · AB 314 · AB 315

Superficie terrain21742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.