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Permis d'aménager
N° PA 07025720O0001
Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE GRAY LE VILLAGE AU SUD FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
Date d'autorisation
17/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 31
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/08/2020
Ouverture du chantier15/09/2020
Achèvement des travaux18/11/2020

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)
Code postal70130
AdresseRTE DE GRAY LE VILLAGE AU SUD FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
ParcellesAC 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.