Permis d'aménager
N° PA 07025720O0002
Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Adresse du terrain
RUE DU GYMNASE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
Date d'autorisation
13/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 251
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
SIRET21700257500025
SIREN217002575
Code postal70130
LocalitéFRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)
Code postal70130
AdresseRUE DU GYMNASE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
ParcellesAB 251
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.