Déclaration préalable de travaux n° DP 07025715O0008 à Fretigney-et-Velloreille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025715O0008

Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130

Bénéficiaire

SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME

Adresse du terrain

1 RTE DE BOURGUIGNON FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

Date d'autorisation

01/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 333

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME

SIRET79138311000016

SIREN791383110

Code postal70700

LocalitéBUCEY-LES-GY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)

Code postal70130

Adresse1 RTE DE BOURGUIGNON FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

ParcellesA 333

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.