Permis de construire n° PC 0702572500003 à Fretigney-et-Velloreille

Permis de construire

N° PC 0702572500003

Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Adresse du terrain

1 RUE DU GYMNASE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

Date d'autorisation

25/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 394 · AB 421 · AB 422

Superficie du terrain

1374 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIRET24700069800107

SIREN247000698

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)

Code postal70130

Adresse1 RUE DU GYMNASE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

ParcellesAB 394 · AB 421 · AB 422

Superficie terrain1374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant344 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant344 m²

Surface publique créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.