Permis de construire n° PC 07025718O0007 à Fretigney-et-Velloreille

Permis de construire

N° PC 07025718O0007

Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Adresse du terrain

RUE DU GYMNASE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 403 · AB 4047

Superficie du terrain

19115 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/02/2019

Ouverture du chantier03/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

SIRET21700257500017

SIREN217002575

Code postal70130

LocalitéFRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)

Code postal70130

AdresseRUE DU GYMNASE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

ParcellesAB 403 · AB 4047

Superficie terrain19115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant936 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface publique avant936 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.