Permis de construire n° PC 07025716O0002 à Fretigney-et-Velloreille

Permis de construire

N° PC 07025716O0002

Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LES VIGNES FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 21

Superficie du terrain

19183 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéFRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)

Code postal70130

AdresseSUR LES VIGNES FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

ParcellesZS 21

Superficie terrain19183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant480 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.