Permis de construire n° PC 07025715O0004 à Fretigney-et-Velloreille

Permis de construire

N° PC 07025715O0004

Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Adresse du terrain

RUE DU GYMNASE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 403

Superficie du terrain

16189 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fretigney-et-Velloreille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/03/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIRET24700069800032

SIREN247000698

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)

Code postal70130

AdresseRUE DU GYMNASE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

ParcellesAB 403

Superficie terrain16189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant202 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.