Permis de construire n° PC 07025713O0001 à Fretigney-et-Velloreille

Permis de construire

N° PC 07025713O0001

Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Adresse du terrain

RUE DE VERDUN FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

Date d'autorisation

06/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 97 · AB 98 · AB 231

Superficie du terrain

16409 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/07/2013

Ouverture du chantier24/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

SIRET21700257500017

SIREN217002575

Code postal70130

LocalitéFRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)

Code postal70130

AdresseRUE DE VERDUN FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

ParcellesAB 97 · AB 98 · AB 231

Superficie terrain16409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²

Surface locaux créée173 m²

Surface publique avant1005 m²

Surface publique créée173 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.