Permis de démolir
N° PD 07025715O0002
Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RTE DE GRAY FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZZ 35
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéFRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)
Code postal70130
Adresse16 RTE DE GRAY FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
ParcellesZZ 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.