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Permis de démolir
N° PD 07025719O0001
Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU PRE DE LA HAIE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 24
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)
Code postal70130
Adresse12 RUE DU PRE DE LA HAIE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
ParcellesA 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.