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Permis de construire
N° PC 07025722O0001
Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FRETIGNEY LA CHEMINEE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
Date d'autorisation
13/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 14
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/05/2023

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéVIEILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)
Code postal70130
AdresseRUE DE FRETIGNEY LA CHEMINEE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
ParcellesAD 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.