Permis de construire n° PC 07025719O0002 à Fretigney-et-Velloreille

Permis de construire

N° PC 07025719O0002

Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 46

Superficie du terrain

1017 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

← Toutes les autorisations à Fretigney-et-Velloreille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/07/2019

Ouverture du chantier08/11/2019

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéVILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)

Code postal70130

AdresseRUE DU STADE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

ParcellesYC 46

Superficie terrain1017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.