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Permis de construire
N° PC 07025719O0001
Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DE BESANCON FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
Date d'autorisation
01/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 360
Superficie du terrain
3458 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéFRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)
Code postal70130
Adresse9 ROUTE DE BESANCON FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130
ParcellesAC 360
Superficie terrain3458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant142 m²
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.