Permis de construire n° PC 07025717O0006 à Fretigney-et-Velloreille

Permis de construire

N° PC 07025717O0006

Ville de Fretigney-et-Velloreille · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BESANCON LES CHAILLOTS AU NORD FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 365

Superficie du terrain

1084 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/01/2018

Ouverture du chantier30/05/2018

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéPUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFretigney-et-Velloreille (70257)

Code postal70130

AdresseRTE DE BESANCON LES CHAILLOTS AU NORD FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70130

ParcellesAC 365

Superficie terrain1084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.