Permis de construire n° PC 04109518D0006 à Fréteval

Permis de construire

N° PC 04109518D0006

Ville de Fréteval · 41160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE RAMBOUILLET FRETEVAL 41160

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 105

Superficie du terrain

950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal94170

LocalitéLE PERREUX-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFréteval (41095)

Code postal41160

Adresse10 RUE DE RAMBOUILLET FRETEVAL 41160

ParcellesZH 105

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.