Permis de démolir
N° PD 04109514N0001
Ville de Fréteval · 41160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRETEVAL
Adresse du terrain
10 RUE DU PONT FRETEVAL 41160
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 113
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRETEVAL
SIRET21410095000010
SIREN214100950
Code postal41160
LocalitéFRETEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneFréteval (41095)
Code postal41160
Adresse10 RUE DU PONT FRETEVAL 41160
ParcellesAA 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.