Déclaration préalable de travaux n° DP 04109525P0011 à Fréteval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04109525P0011

Ville de Fréteval · 41160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Adresse du terrain

LA PAPETERIE FRETEVAL 41160

Date d'autorisation

14/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 131

Superficie du terrain

377 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/04/2025

Ouverture du chantier14/04/2025

Achèvement des travaux11/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

SIRET20004077200010

SIREN200040772

Code postal41160

LocalitéFRETEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFréteval (41095)

Code postal41160

AdresseLA PAPETERIE FRETEVAL 41160

ParcellesZM 131

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.