Déclaration préalable de travaux n° DP 04109514N0007 à Fréteval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04109514N0007

Ville de Fréteval · 41160

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRETEVAL

Adresse du terrain

10 RUE DU PONT FRETEVAL 41160

Date d'autorisation

21/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 113

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/06/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux09/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRETEVAL

SIRET21410095000010

SIREN214100950

Code postal41160

LocalitéFRETEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFréteval (41095)

Code postal41160

Adresse10 RUE DU PONT FRETEVAL 41160

ParcellesAA 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.