Permis de construire n° PC 04109521D0004 à Fréteval

Permis de construire

N° PC 04109521D0004

Ville de Fréteval · 41160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ORMOIS FRETEVAL 41160

Date d'autorisation

21/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 127 · ZM 123 · ZM 120

Superficie du terrain

11056 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/08/2021

👤Demandeur

Code postal10700

LocalitéARCIS-SUR-AUBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFréteval (41095)

Code postal41160

AdresseL ORMOIS FRETEVAL 41160

ParcellesZM 127 · ZM 123 · ZM 120

Superficie terrain11056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.