Permis de construire
N° PC 04109521D0004
Ville de Fréteval · 41160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ORMOIS FRETEVAL 41160
Date d'autorisation
21/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 127 · ZM 123 · ZM 120
Superficie du terrain
11056 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/08/2021

👤Demandeur

Code postal10700
LocalitéARCIS-SUR-AUBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneFréteval (41095)
Code postal41160
AdresseL ORMOIS FRETEVAL 41160
ParcellesZM 127 · ZM 123 · ZM 120
Superficie terrain11056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.