Permis de démolir n° PD 05019414Q0001 à Fresville

Permis de démolir

N° PD 05019414Q0001

Ville de Fresville · 50310

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESVILLE

Adresse du terrain

EGLISE LE BOURG FRESVILLE 50310

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 10

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESVILLE

SIRET21500194200014

SIREN215001942

Code postal50310

LocalitéFRESVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneFresville (50194)

Code postal50310

AdresseEGLISE LE BOURG FRESVILLE 50310

ParcellesZM 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.